Domaines de pratique
Assurances invalidité, vie, dommages
- Invalidité
- Vie
- Dommages
- Autres litiges en matière d’assurances
Divers conflits peuvent survenir entre un assureur et son assuré à la suite d’une réclamation de l’assuré refusée par l’assureur.
Que ce soit pour une consultation, une évaluation plus exhaustive de votre dossier, la rédaction d’une mise en demeure, la recherche d’un témoin expert, la rédaction et la signification d’une procédure judiciaire, la négociation d’un règlement à l’amiable ou la représentation devant un Tribunal, je suis en mesure de bien vous conseiller et représenter.
Droit civil et responsabilité
(civile, médicale et professionnelle)
- Responsabilité civile
- Blessures corporelles
- Accidents
- Chutes
- Conduites fautives
- Diffamation
- Responsabilité médicale
- Erreurs médicales
- Responsabilité du médecin
- Responsabilité hospitalière
- Responsabilité du personnel hospitalier
- Responsabilité professionnelle
- Responsabilité de l’avocat
- Responsabilité du notaire
- Responsabilité de l’ingénieur
- Responsabilité d’autres professionnels
- Droit professionnel
- Représentation des membres de divers ordre professionnels devant les comités de discipline et le Tribunal des professions
- Vices cachés
- Troubles de voisinage
- Bornage
- Autres litiges en matière de droit civil
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) édicte les principales règles de fond en matière de droit civil et de responsabilité.
Que ce soit pour une consultation, une évaluation plus exhaustive de votre dossier, la rédaction d’une mise en demeure, la recherche d’un témoin expert, la rédaction et la signification d’une procédure judiciaire, la négociation d’un règlement à l’amiable ou la représentation devant un Tribunal, je suis en mesure de bien vous conseiller et représenter.
Successions et testaments
- Contestation de testaments et de codicilles
- Contestation de l’aptitude de la personne décédée
- Captation
- Représentation des liquidateurs
- Représentation des héritiers
- Partage de la succession
- Autres litiges en matière de droit des successions et testaments
Le Code civil du Québec édicte les principales règles de fond en matière de droit des successions et testaments. Les dispositions des testaments et codicilles viennent préciser les droits et obligations de diverses personnes impliquées.
Que ce soit pour une consultation, une évaluation plus exhaustive de votre dossier, la rédaction d’une mise en demeure, la recherche d’un témoin expert, la rédaction et la signification d’une procédure judiciaire, la négociation d’un règlement à l’amiable ou la représentation devant un Tribunal, je suis en mesure de bien vous conseiller et représenter.
Droit du travail
- Plainte pour congédiement sans une cause juste et suffisante (CNESST)
- Plainte contre un syndicat ou une association de salariés (TAT)
- Licenciement et indemnité de fin d’emploi
- Indemnité de départ
- Harcèlement psychologique
- Mesures disciplinaires
- Contrat de travail
- Devoir de loyauté
- Clauses de non-concurrence
- Autres litiges en matière de droit du travail
Le droit du travail au Québec est encadré par plusieurs lois de juridictions provinciales et fédérales et par les chartes des droits et libertés de la personne. Le contrat de travail peut prévoir, également, d’autres règles plus spécifiques.
Que ce soit pour une consultation, une évaluation plus exhaustive de votre dossier, la rédaction d’une mise en demeure, la recherche d’un témoin expert, la rédaction ou la contestation d’une plainte ou d’un recours judiciaire, la négociation d’un règlement à l’amiable ou la représentation devant un Tribunal, je suis en mesure de bien vous conseiller et représenter.
Droit administratif / SAAQ / CNESST
- Contestation de toute décision de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
- Contestation de toute décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Dépôt d’un recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ)
- Dépôt d’un recours au Tribunal administratif du travail (TAT)
- Autres litiges en matière de droit administratif
Que ce soit pour une consultation, une évaluation plus exhaustive de votre dossier, la contestation d’une décision de la SAAQ ou de la CNESST, la recherche d’un témoin expert, le dépôt ou la contestation d’un recours au TAQ ou au TAT, la conciliation devant le TAQ ou le TAT et la représentation devant le TAQ ou le TAT, je suis en mesure de bien vous conseiller et représenter.
Autres domaines
Mes domaines de pratique vont au-delà de ceux présentés sur mon site Internet.
Pour toute question de précision à ce sujet, je vous invite à communiquer avec moi.